L’aide sous forme de prêt permet de faire face à un projet de vie ou financer un projet personnel dans le domaine de la vie quotidienne. Le dispositif s’adresse à tous les habitants de Besançon qui ne trouvent pas de solution dans les dispositifs de droits commun ou par le crédit bancaire classique.
Principaux objectifs
Faire des aides financières un levier d’insertion et d’accès à l’autonomie.
Public(s) Ciblé(s) par l'action
Tout Public en situation de fragilité.
Contexte
Le CCAS de Besançon a développé différents dispositifs d’aides financières et d’urgence destinés à pallier les difficultés budgétaires de ses habitants. Le service Aides Secours et Subsistance apporte des réponses qui prennent en compte à la fois le caractère urgent des situations, tout en veillant à faire valider les droits légaux et à inscrire les bénéficiaires dans une démarche d’insertion.
Dans le cadre des rencontres menées en 2007 et 2008 avec les administrateurs, concernant la politique du CCAS en matière d’aides financières extralégales, le fonctionnement des CLC (Commissions locales de coordination) et l’utilisation des régies, différentes questions ont été soulevées :
- comment prendre en compte les nouveaux publics émergents : jeunes, travailleurs pauvres et personnes retraitées ?
- comment le dispositif des aides financières peut soutenir les parcours de retour à l’emploi ou de la formation et favoriser les projets des personnes : vie sociale, cohésion familiale, soins, vie quotidienne, estime de soi ?
Pour se faire, il a été convenu de conjuguer aux aides d’urgence et à la subsistance, un volet d’aides aux projets, le dispositif : Parcours Projet. Ce dispositif permet aux bénéficiaires de minima sociaux exclus du crédit de bénéficier d’un prêt pour s’équiper, faire face aux aléas de l’existence ou s’investir dans un projet.
Par ailleurs, lors du vote du budget 2009, prenant en compte le contexte de crise économique et ses conséquences en matière de précarité et de pauvreté, le CCAS de Besançon a décidé d’augmenter très sensiblement le volume des régies d’urgence, des aides en CLC et de créer un fonds expérimental d’aide aux projets, cette enveloppe devant servir à initier des actions en prenant en compte le RSA et les évolutions que la mise en œuvre de cette nouvelle politique publique engendre. Ce dispositif permet de mettre en œuvre une aide aux projets pour les personnes engagées dans une démarche d’insertion ou d’activité.
Compte-tenu de ces constats, la mise en place d’un dispositif de prêt à taux zéro a été validé tout en prenant en compte la complémentarité des différents dispositifs existants.
Description / Fonctionnement de l'action
Le prêt à taux zéro proposé par le CCAS de Besançon concerne des prêts d’une valeur maximale de 3 000 euros et remboursables sous 36 mois.
Il s’adresse à tout public : aux jeunes, aux personnes isolées ou couples sans enfants mineurs à charge, aux familles. Les personnes n’ayant pas droit aux crédits classiques ou inscrites au fichier des incidents de paiement sont éligibles au dispositif.
Contrairement aux prêts classiques, celui proposé par le CCAS de Besançon n’exige aucune condition de ressources. Les personnes ayant un dossier de surendettement peuvent bénéficier d’un prêt après accord de la Banque de France. En revanche, il est impératif de résider à Besançon pour en bénéficier.
Modalités de fonctionnement :
Après une évaluation sociale et budgétaire avec les travailleurs référents ou le référent parcours projet, une constitution de dossier est effectuée.
Ces prêts peuvent être sollicités pour finaliser un projet afin d’améliorer l’insertion socio-professionnelle des personnes, dans différents domaines : mobilité, insertion professionnelle, équipement de première nécessité, frais de santé, estime de soi, insertion sociale (départs en vacances de personnes isolées en lien avec le projet Du temps libre aux vacances), accident de la vie (frais d’avocat, frais d’obsèques).
Le prêt ne peut pas être accordé pour de la création d’entreprise, pour régler des dettes de la vie quotidienne, ou rembourser des crédits ou servir de trésorerie.
La première mensualité du remboursement peut être différée de trois mois au maximum pour faciliter le démarrage du projet et stabiliser une situation financière fragile. L’accompagnement personnalisé et le suivi du projet sont indispensables. Ils peuvent prendre différentes formes suivant les besoins et les difficultés de la personne.
Bilan
Points positifs :
- Développer de nouveaux dispositifs pour les publics émergents (travailleurs pauvres, retraités, jeunes) et rendre les personnes acteurs de leur projet.
- Mener une réflexion plus globale au sein du CCAS sur le volet des aides financières en lien avec les partenaires externes dont les associations.
- Développer le travail de l’aide au projet dans le cadre d’un parcours (sensibiliser les équipes de professionnels…).
- Proposer des informations collectives en lien avec les partenaires locaux pour le public et former les travailleurs sociaux à la banque au quotidien
Points négatifs :
- Difficultés de mobilisation sur les actions collectives ainsi que sur l’accompagnement social global après l’obtention du prêt.
- impossibilité de recourir au micro crédit pour faciliter le règlement d’une dette
Moyens
Moyens humains
- 1 conseillère en économie sociale et familiale (0.5 ETP),
- 1 agent administratif (10 % ETP),
- 1 chef de service (10 % ETP).
Coût total du projet
212 900 euros (par an)
Les partenaires
Partenaires opérationnels
- Antenne Sociales de quartiers du CCAS de Besançon
- les entreprises d’insertion
- *les Centres Médico Sociaux du Département du Doubs
- la Caisse solidaire
- la mission locale
- le CRIJ
Ils financent l'action
Pas de partenaire bancaire afin de lever tous les obstacles bancaires à l’accès au crédit
Les outils de communication sur l'action
Outils de communication en cours d’élaboration en lien avec les autres dispositifs d’aides.
Les outils pour évaluer l'action
Tableau de bord sur l’activité, le public, l’objet des prêts.
Les observations du CCAS/CIAS
Le fait de travailler autour du parcours projet permet de rendre la personne actrice de son projet de vie.
Il s’agit de travailler sur la remobilisation des personnes.
- Le caractère innovant du dispositif décidé par les élus réside dans le fait qu’il s’agit d’un prêt sur fonds propres du CCAS et que la collectivité assure le risque financier dans le cadre de difficultés de remboursement (après étude des situations).
- La volonté des élus, à travers cette démarche qui croise aide financière et accompagnement de la personne, est de rompre le circuit de l’exclusion bancaire en accordant confiance à la personne lui permettant à la fois de reprendre pied et de restaurer sa confiance en ses capacités de gestion.
- Un taux de 0 % ne créant aucun frais complémentaire, ni aucune surcharge inutile dans les budgets familiaux.
Photo : Wikimedia Commons / Erkethan
