En sa qualité de membre du comité d’évaluation de l’expérimentation nationale « Territoires zéro non-recours », l’Unccas a participé ce 13 septembre 2023 à la 3e réunion destinée à faire le point sur la méthode qui devrait permettre de mener à bien la démarche dans laquelle sont engagés 39 territoires.
Pour mémoire, cette expérimentation prévue dans la loi du 21 février 2022 dite « 3DS » a débuté officiellement en juillet à la suite de l’appel à projets ouvert au printemps 2023. Son ambition : tester et évaluer des dispositifs et méthodes d’action publique mis en place localement pour réduire le non-recours aux prestations sociales. En fonction de l’impact sur la réduction du non-recours, il s’agira de pérenniser, d’étendre ou de généraliser ces dispositifs.
Rappelons que parmi les points d’attention qui ont présidé au choix des projets figurent le travail transversal, la co-construction avec les bénéficiaires, l’aller vers, l’accompagnement au changement des pratiques professionnelles, l’échange de données, l’intégration a minima du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activités parmi les droits concernés. Sur les 39 projets retenus, dont une partie débutera dès 2023 et le reste en 2024, beaucoup reposent assez naturellement sur une forte implication de CCAS/CIAS, que ce soit dans l’Hexagone ou en outre-mer.
Le cadrage de la démarche
Présidé par Nicolas Duvoux, le comité d’évaluation a vu la liste de ses membres confirmée par un arrêté publié le 1er août 2023. Il est composé de chercheurs, de représentants de l’administration (ministère des Solidarités, organismes de Sécurité sociale, etc. ), de représentants associatifs et bien sûr de collectivités, dont France urbaine et l’Unccas.
Compte tenu de la très grande diversité des projets présentés, cette évaluation comprendra un volet à la fois qualitatif et quantitatif. Afin que le comite puisse définir in fine une stratégie globale d’évaluation, une première étape va consister prochainement à préciser la méthode, les critères clés, les sources et autres données disponibles ou à mobiliser sur le sujet, etc. Cette étape permettra dans un second temps de préciser les termes du cahier des charges qui encadrera l’évaluation en tant que telle. Soit autant d’éléments de cadrage évoqués ce 13 septembre.
