Plateforme de lutte contre la précarité énergétique

Principaux objectifs

• Repérer les ménages en situation de précarité énergétique au travers d’un réseau de partenaires prescripteurs,
• Qualifier la situation d’un ménage pour déterminer la présence de la précarité énergétique,
• Orienter vers des solutions constituées autour de quatre grandes compétences complémentaires (sociale et budgétaire, juridique et technique).
• Réaliser un accompagnement renforcé pour mettre en place des actions de traitement de la précarité énergétique

Public(s) Ciblé(s) par l'action

• Les personnes en situation d’impayés d’énergie
• Les personnes en privation d’énergie
• Les locataires du public, du privé et les propriétaires occupants

Contexte

Dans le cadre de son investissement dans le soutien des dynamiques de sortie de la pauvreté et d’insertion, le CCAS de Grenoble développe depuis plusieurs années des actions visant à répondre aux difficultés des ménages liées à la précarité énergétique. Son engagement s’est traduit par la mise en place de partenariats avec Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) et la Compagnie de Chauffage en 2010 pour organiser des actions collectives de sensibilisation à la maîtrise de l’énergie.

Face à l’augmentation des factures d’énergie impayées, le CCAS a engagé à partir de 2011 une réflexion plus approfondie pour adapter et renforcer ses capacités d’intervention. Une étude réalisée par l’Agence nouvelle des solidarités actives, Précarité énergétique - Recensement des acteurs et actions existantes sur le territoire Grenoblois & pistes d’actions complémentaire a permis de mettre en évidence deux points principaux :

• le territoire grenoblois n’étant pas épargné par la précarité énergétique : 13% de l’ensemble des ménages consacrent plus de 10% de leurs revenus à l’énergie et 15% déclarent souffrir du froid dans leur logement* .
• de nombreux acteurs proposent des aides aux ménages ou des aides aux travaux sur le territoire mais leur action demeure cloisonnée à leur domaine de compétence, avec pour conséquence une réponse partielle aux besoins des ménages.

Le CCAS de Grenoble et ses partenaires ont donc souhaité apporter une réponse globale aux besoins des Grenoblois en coordonnant l’action de l’ensemble des acteurs locaux engagés dans la lutte contre la précarité énergétique.
Cette collaboration s’est traduite par la mise en place d’une plateforme de lutte contre la précarité énergétique, ouverte à tous les Grenoblois.

*14ème rapport du mal logement en Isère réalisé par l’Observatoire de l’hébergement et du logement en 2010

Bilan

Le dispositif monte en charge au fur et à mesure des années grâce à un travail partenarial et de réseau important.
Les ménages touchés sont en majorité locataires et il reste difficile de toucher les propriétaires occupants.
Néanmoins, quel que soit le statut d’occupation, un travail de qualification et d’orientation vers des solutions adaptées est toujours mis en œuvre.

Les points forts du dispositif sont :

• l’expertise du service en termes de qualification des situations, entre autre grâce à la collaboration avec l’Adil
• le partenariat avec GEG : plus de 60% des situations sont signalées par le fournisseur d’énergie grâce à une collaboration structurée. Ce partenariat est une spécificité locale, reconnue nationalement, entre une institution et un fournisseur d’énergie.
• Les interventions à domicile pour qualifier les situations
• Le travail de réseau permettant de détecter les situations
• L’intégration de la plateforme dans le programme SLIME ( porté par le CLER)

Les enjeux d’un tel dispositif reposent sur la capacité du CCAS à :

• Promouvoir son action auprès du grand public et des professionnels en capacité de repérer les ménages
• Trouver et pérenniser des financements pour mettre en œuvre l’action et sécuriser le modèle économique

Moyens

Moyens humains

6 ETP : secrétariat, animation de réseau, communication, coordination et pilotage, accompagnement des ménages

Moyens materiels

Objectifs : réaliser 250 visites sociotechniques par an, accompagner 400 ménages

Coût total du projet

370K en 2023

Les partenaires

Partenaires opérationnels

La plateforme rassemble plusieurs partenaires publics et privés, aux compétences complémentaires :

• le CCAS de Grenoble et le Département de l’Isère (polyvalence de secteur), la CAF de l’Isère : accompagnement social et budgétaire et aides et accès aux droits des ménages
• le service hygiène de la Ville de Grenoble pour orienter les ménages et accompagner les situations de non-décence potentielles
• l’ADIL et les associations de locataires : conseils juridiques et médiation avec les bailleurs
• SOLIHA : accompagnement technique aux travaux et recherche de financement
• les fournisseurs d’énergie et d’eau : Gaz et électricité de Grenoble, la Régie des Eaux de Grenoble, la Compagnie de Chauffage de Grenoble pour la détection des situations
• les bailleurs sociaux : GH, SDH, ACTIS
• Grenoble Alpes Métropole : accompagnement aux travaux des propriétaires modestes

La plateforme a été construite grâce à des temps de travail réguliers avec les partenaires. Chacun apporte ses compétences et sa connaissance du sujet sous des aspects complémentaires et intervient à différents titres dans le fonctionnement de la plateforme : la détection des personnes en précarité énergétique, leur orientation, la mise en œuvre des actions, le financement du dispositif et/ou l’animation de la plateforme.

Les outils de communication sur l'action

• Flyer à destination du public
• Communication régulière dirigée vers les services et professionnels de l’action sociale en situation de repérage du public cible.

Les outils pour évaluer l'action

Une étude est en cours, menée par le service observation sociale du CCAS

Les observations du CCAS/CIAS

Elaboration du dispositif

• connaître précisément les dispositifs existants de lutte contre la précarité énergétique et le mal-logement (logement indigne, non décent…) et d’accompagnement social et budgétaire pour construire un dispositif en complémentarité
• impliquer les partenaires publics et privés dès le début de la démarche pour les mobiliser dans la construction d’un dispositif partenarial et définir leur contribution à différents niveaux (détection du public, actions mises en œuvre, organisation et financement du dispositif, etc.)

Organisation générale

• définir l’échelle territoriale la plus pertinente pour couvrir les besoins en fonction des acteurs locaux mobilisés sur cette thématiqu
• définir l’articulation du dispositif précarité énergétique avec les dispositifs pour lutter contre le mal-logement et d’accompagnement budgétaire et les différents programmes locaux et nationaux
• définir les ressources humaines et financières à mobiliser par chacun des partenaires

Actions de détection

• impliquer les fournisseurs d’énergie et d’eau dans le repérage de personnes en précarité énergétique le plus en amont possible
• s’appuyer sur un réseau large de prescripteurs
• communiquer de manière simple, attractive et régulière sur le dispositif

Animation du dispositif

• favoriser la rencontre de compétences pluridisciplinaires (sociales, juridiques et techniques) pour apporter une réponse globale et durable
• orienter la personne vers des solutions adaptées sur la base d’un diagnostic précis de sa situation
• assurer un suivi des actions réalisées et de la situation des personnes en s’appuyant sur des outils complets et pratiques d’utilisation

Solutions proposées

• apporter des réponses complémentaires : conseils budgétaires, conseils juridiques, accompagnement à la maîtrise de l’énergie et à la réalisation de travaux
• en ce qui concerne les travaux de rénovation énergétique, identifier les freins et mobiliser l’ensemble des leviers d’action en fonction des problématiques repérées et du statut d’occupation (locataires / propriétaires occupants) : aides financières, sensibilisation des bailleurs sociaux et privés, médiation avec les propriétaires bailleurs
• associer les bailleurs sociaux dans la recherche de solutions aux situations de précarité énergétique, dans une approche individuelle du ménage et dans la gestion globale de leur parc