Il s’agit de lutter contre les inégalités générées par des difficultés d’accès aux crédits.
Les micro crédits sont des prêts solidaires destinés à des particuliers, personnes physiques ne rentrant pas dans les conditions d’attribution de prêts bancaires ordinaires.
Contexte
Dans le cadre de l’Aide Facultative, le CCAS de Limoges réalise depuis plusieurs années des prêts sociaux d’un montant maximum de 1 500€ à taux zéro, remboursables sur une durée maximum de 36 mois.
La loi de cohésion sociale a permis au CCAS d’envisager d’étendre le dispositif en offrant un accès à des services bancaires spécifiques à des personnes qui en sont exclues.
Pour cela, il a conclu plusieurs partenariats : avec le Crédit municipal de Nantes et de Bordeaux, avec la Caisse d’Epargne / Parcours Confiance et avec Créa-Sol ; et ce, afin de permettre aux personnes de choisir l’établissement bancaire en fonction des conditions offertes.
Description / Fonctionnement de l'action
Le micro crédit est destiné aux personnes majeures résidant à Limoges depuis au moins six mois, disposant de revenus réguliers (minima sociaux y compris) et possédant un compte bancaire.
L’objet du prêt :
- insertion, emploi, formation : financement du permis de conduire, de l’achat d’un véhicule, de matériel professionnel,…
- équipement ménager du logement,…
- santé : aide technique pour les personnes handicapées, achat de lunettes ou couverture de frais dentaires,…
- support financier dans le cas d’un évènement familial exceptionnel : décès, naissances multiples,…
- tous projets personnels permettant de lever des freins à l’insertion et stabiliser le budget du foyer…
- Rachats de dettes sous certaines conditions…
Ces micro crédits ne peuvent pas servir à payer les impôts/amendes ou à financer un voyage d’agrément.
Caractéristiques générales du micro crédit (variables en fonction de l’établissement bancaire) :
- montant : 300 à 3 000 €, voire jusqu’à 5 000 €, dans le cas de situations exceptionnelles relevant d’accidents de la vie (baisse brutale de revenus suite à un accident ou à un décès par exemple) ;
- durée : 3 mois à 36 mois, exceptionnellement 60 mois en cas de prêt d’un montant élevé ;
- taux : variable en fonction de l’établissement bancaire : du taux du livret A à 4% ;
- frais de dossier : 0€, voire prise en charge par le CCAS dans le cadre de la Convention avec le Crédit Municipal de Nantes/Bordeaux ;
- assurance décès invalidité facultative ;
- obligation d’avoir la domiciliation bancaire dans l’établissement octroyant le micro crédit (Caisse d’Epargne).
Rôle du CCAS :
- Information sur le dispositif
- étude de la situation du demandeur : évaluation budgétaire et des motivations/ micro crédit,
- le demandeur est informé des conditions demandées par chaque établissement bancaire
- le demandeur peut ainsi faire le choix de l’établissement bancaire auprès duquel sa demande sera envoyée,
- constitution et envoi du dossier de demande de micro crédit,
- suivi du micro crédit : accueil du demandeur, suivi tout au long de la vie du prêt, proposition d’adaptations si nécessaire,
Rôle des établissements bancaires :
- évaluation de la situation bancaire du demandeur,
- décision/ demande de micro crédit,
- prise en charge du suivi comptable des mensualités, de l’information du CCAS en cas d’impayés et de l’activation du fonds de garantie en cas de défaut de paiement.
Bilan
Le micro-crédit permet aux personnes n’ouvrant pas droit au crédit classique de financer des projets liés à l’insertion sociale et/ou professionnelle.
La majorité des demandes est en lien avec la mobilité (achat d’une voiture, permis de conduire, réparations auto,…):le micro-crédit est une solution adaptée pour des personnes aux revenus modestes afin de faciliter l’accès à l’emploi ou faire face à des évènements personnels.
Moyens
Moyens humains
4 Travailleurs sociaux (CESF) (pour un total d’environ 0,30 équivalent temps plein)
Les partenaires
Partenaires opérationnels
Crédit Municipal de Nantes/ Bordeaux
Caisse d’Epargne/ Parcours Confiance
Créa-Sol
Les outils pour évaluer l'action
Comités de suivis réguliers avec les partenaires.
Les observations du CCAS/CIAS
Le micro-crédit permet aux personnes n’ouvrant pas droit au crédit classique de financer des projets liés à l’insertion sociale et professionnelle. Sollicité la majorité du temps pour des demandes liées à la mobilité (achat d’une voiture), le micro-crédit est une solution adaptée à des personnes aux faibles revenus et peut permettre l’achat d’un véhicule pour de meilleures conditions de circulation. Du fait d’un taux d’intérêt minimum, il permet de limiter un endettement prévisible si le crédit avait été accordé par un organisme de crédit ordinaire.
Photo : Wikimedia Commons / Fonquebure
